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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toute commande ou réservation de cours, stages et formations photographiques à Madame Cécile DOMENS, photographe exerçant sous un statut d’artisan, Siret n° 447 964 107 00042 (Code APE/NAF 74.20.Z), et dont l’activité est établie 397 Avenue Frédéric Mistral à 34160 Boisseron, exploitant le site Internet accessible à l’adresse : http://www.cecile-domens-photo.com (ci-après « Le Site »)

 

Contenu du site

Sur son site, Mme Cécile DOMENS propose différentes formules de prestations d’encadrement pédagogique en lien avec la photographie (ateliers, stages).

Toute navigation ou utilisation du présent site, quel que soit le contenu exploré, implique l’adhésion aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur celles qu’auraient éventuellement développées les participants aux formations pour leur propre activité professionnelle, et constituent le seul lien contractuel pour toute commande passée par Internet ou à distance, quel qu’en soient l’objet et la durée.

 

Les ateliers et stages photographiques

  • Définitions

Les ateliers sont des ateliers de formation « sur le terrain », d’une durée de 3 h, organisés par Mme Cécile DOMENS dans différents lieux présentant un intérêt photographique et pédagogique, et dont elle a une parfaite connaissance. Aucune prestation de transport, d’hébergement ou de restauration n’est souscrite par les participants à Mme DOMENS.

Les stages sont des formations sur le terrain, d’une durée de 3 à 4 jours, organisés par Mme Cécile DOMENS dans différents lieux présentant un intérêt photographique et pédagogique, et dont elle a une parfaite connaissance. Aucune prestation de transport, d’hébergement ou de restauration n’est souscrite par les participants à Mme DOMENS. Toute prestation réservée et payée à un tiers échappe à l’application des présentes CGV et aux liens contractuels entre Mme DOMENS et les participants.

Les Participants souhaitant participer sont invités à lire attentivement les descriptions, et notamment :

  • À vérifier que leur santé ne les empêche pas d’en suivre le déroulement, notamment si les programmes prévoient de longues marches ou des conditions de prises de vue présentant des particularités (notamment les pieds dans l’eau, etc.)
  • Qu’ils disposent des pré-requis nécessaires, lorsque les stages photos ou ateliers sont décrits comme convenant aux photographes disposant déjà de certaines compétences techniques.
  • Qu’ils disposent du matériel nécessaire pour suivre le stage ou atelier, le prix de la formation n’incluant pas la location ou le prêt de matériel photographique.

En cas de doute, les Participants sont invités à contacter Mme Cécile DOMENS AVANT de valider leur inscription, afin de s’assurer que la formation envisagée correspond à leur niveau de compétence et à leurs besoins.

  • Nombre de participants 

Mme Cécile DOMENS déterminera, pour chaque stage ou atelier, le nombre minimal et le nombre maximal de participants, en fonction de critères liés notamment à la qualité de l’enseignement, aux lieux parcourus, à la nature des sujets photographiés, etc. Ses décisions à cet égard sont sans appel.

Mme Cécile DOMENS informera les participants dès qu’un stage ou un atelier a suscité suffisamment d’inscriptions et peut donc être confirmé.

Si l’un des stages ou ateliers ne rassemble pas suffisamment de participants, il fera l’objet d’une annulation par Mme Cécile DOMENS (voir infra, « Commandes, modalités de paiement et droit de rétractation »). Cette annulation interviendra :

  • Au plus tard 15 jours avant la date de début pour les stages de 3 jours et plus
  • Au plus tard 72 heures avant le début de l’atelier pour un atelier de 3 heures.

 

Intervention d’une structure tierce

Tout stage qui inclurait des prestations de transport, d’hébergement et de restauration impliquera obligatoirement l’intervention d’une structure tierce (agence de voyage, chambre d’hôte, hôtel, loueur de véhicule, etc.), légalement habilitée à intervenir.

Dans une telle hypothèse, la description du stage mentionnera de façon expresse la partie du prix TTC qui concerne la formation elle-même, et la partie du prix, également TTC, qui doit être payée par le Participant directement à la structure chargée d’organiser le transport et/ou l’hébergement.

Lorsque la description du stage ne comprend aucune mention relative à l’hébergement, au transport ou à la nourriture, les participants doivent s’organiser individuellement pour trouver un logement et se déplacer vers et pendant le stage.

Prix

Les prix indiqués sur le site pour les contenus payants sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les seules prestations ou les seuls services proposés par Mme Cécile DOMENS. Lorsque des services connexes sont proposés par des tiers (voir infra), les présentes conditions ne règlent pas les relations contractuelles entre le tiers et les participants à la formation.

Les ateliers ou stages doivent être payés par virement (RIB sur demande après contact avec Mme Cécile DOMENS) ou par chèque envoyé à :

Mme Cécile DOMENS – 397 Avenue Frédéric Mistral – 34160 Boisseron – France

Le Participant veillera à prendre préalablement contact avec Mme Cécile DOMENS pour vérifier que des places restent disponibles pour l’atelier ou le stage convoité, et pour obtenir les précisions nécessaires, événement par événement. Les modalités d’envoi du paiement lui seront alors communiquées.

Toute commande passée pour une formation, un atelier ou un stage donnera lieu à l’établissement d’une facture. Le Participant s’engage à communiquer des informations complètes et à jour en vue d’établir cette facturation. Il sera seul responsable des conséquences de toute erreur ou omission dans la transmission de ses coordonnées de facturation.

En cas de paiement par chèque, l’inscription ne sera définitivement validée qu’après l’expiration d’une période de 15 jours à compter de l’encaissement. Aucun paiement par chèque ne sera dès lors accepté pour un stage commençant moins de 20 jours  après l’inscription (tenant compte du temps nécessaire à l’encaissement du chèque et aux délais des oppositions bancaires).

Commandes, modalités de paiement et droit de rétractation – Annulations et conséquences

  • Modalités de réservation

Les modalités de paiement varient selon la nature de la formation souhaitée :

  • Ateliers de 3h : l’intégralité du prix de l’atelier doit être payée par le Participant au moment de sa réservation.
  • Stages de 3 ou 4 jours : le Participant paiera un acompte de 30% au moment de sa réservation, et le solde au plus tard 30 jours avant le début du stage.

Le Participant transmettra un bon de réservation relatif à l’atelier ou au stage convoité.

  • Droit de rétractation

Le paiement de l’acompte atteste d’un engagement du Participant qui ne pourra se rétracter que dans le délai de 14 jours prévu par le Code de la consommation (Art.  L221-12 du Code de la Consommation) à compter du paiement de l’acompte. Au-delà de ce délai, l’intégralité du prix de la formation sera due.

Lorsque l’inscription se fait pour un stage débutant moins de 14 jours après le paiement de l’acompte, le Participant sera invité à renoncer expressément à l’application de ce délai.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Participant adressera un courrier recommandé au à l’adresse suivante :

Madame Cécile DOMENS
Photographe
397 Avenue Frédéric Mistral
34160 Boisseron

Les montants payés par le Participant seront intégralement remboursés dans le délai légal maximum de 14 jours.

  • Annulation pour insuffisance de participants

Les stages et ateliers peuvent en outre faire l’objet d’une annulation en cas d’insuffisance de participants. En cas d’annulation faute d’un nombre suffisant d’inscrits, les paiements effectués par les inscrits seront intégralement remboursés dans les 48h de l’annulation officielle de la formation, par virement sur le compte de chacun des participants.

  • Annulation par les participants
  • Annulation HORS cas de force majeure

Toute annulation devra se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de prise en considération étant la date de la première présentation par la Poste.

En cas d’annulation par les participants déjà inscrits, les montants suivants seront retenus au titre de pénalités :

  • Annulation d’un atelier de 3 heures :
    • Annulation plus de 21 jours avant le début du stage : aucune pénalité
    • Annulation entre 7 et 21 jours avant la date de l’atelier : pénalité de 30%, le solde étant remboursé au participant ou, de commun accord, report à une date ultérieure pour un atelier identique
    • Annulation moins 7 jours ou moins avant le début de l’atelier : pénalité de 100% du prix payé par le participant
  • Annulation d’un stage de 3 ou 4 jours :
    • Annulation entre 30 jours et 11 jours avant le début du stage : pénalité de 30%
    • Annulation 10 jours ou moins avant le début du stage : pénalité de 100%
  • Force majeure

Lorsqu’il aura été confirmé, du fait de l’inscription d’un nombre suffisant de participants, un stage pourra faire l’objet d’une annulation par Mme Cécile DOMENS pour un cas de force majeure répondant à la définition légale (événement indépendant de sa volonté, insurmontable et imprévisible, rendant impossible l’exécution de sa prestation). Dans ce cas, elle s’engage à prévenir le plus rapidement possible les participants inscrits et remboursera le montant des inscriptions dans un délai de 7 jours à compter de la survenance du cas de force majeure.

Un participant qui serait lui-même victime d’un tel cas de force majeure s’engage à prévenir le plus rapidement possible Mme Cécile DOMENS, en justifiant des circonstances qui l’empêchent de participer à la formation.

 

Droit d’auteur

Les photographies d’illustration du Site ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont publiés, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle dont Mme Cécile DOMENS est seule titulaire. Toute reproduction partielle ou totale de ces contenus sans l’autorisation de leur auteur est interdite, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Toute reproduction partielle ou totale qui aurait été autorisée préalablement par l’auteur devra obligatoirement être accompagnée des mentions suivantes :

© Cécile DOMENS / http://www.cecile-domens-photo.com

Assurance

Mme Cécile DOMENS a souscrit et maintenu en vigueur une assurance responsabilité civile couvrant les dommages dont elle pourrait être tenue pour responsable pendant la durée de la formation. Cette assurance ne fait pas obstacle à la couverture des participants eux-mêmes par leur propre police d’assurance prévoyance ou accidents pour les dommages qui les concernent, ainsi que de leur assurance responsabilité civile pour tous dommages qu’ils causeraient eux-mêmes à un tiers pendant la durée du stage.

 

Modification des CGV

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Les modifications n’auront d’effet que pour l’avenir. Les inscriptions ou commandes passées en ligne antérieurement à la modification ne seront pas impactées par celle-ci, sauf le cas d’une modification légale ou réglementaire qui serait d’application immédiate. Dans ce dernier cas, si la modification entraîne une modification substantielle des conditions de paiement ou du déroulement du stage, Mme Cécile DOMENS en avertira les participants inscrits.

 

Loi applicable et attribution de compétence.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises désignées conformément au Code de l’organisation judiciaire. Si le participant intervient lui-même en sa qualité de professionnel, une attribution de compétence territoriale est prévue, désignant les juridictions du siège de l’activité de Mme Cécile DOMENS pour tout litige quel qu’en soit la nature et sous réserve de compétences d’attribution spécifiques en vertu de la loi.